Assurance Responsabilité Civile (RC PRO)

Assurance Responsabilité Civile

SERENITAS ASSURANCES travaille en partenariat avec la majorité des compagnies spécialisées pour ce type de garanties. Ce qui nous permet de vous proposer les meilleurs tarifs et des garanties adaptées à vos besoins.

Nous sommes spécialisés dans la recherche de solutions pour tous les types d’entreprises du bâtiment, notamment sur des risques particuliers comme le désamiantage, les travaux d’accès difficile, l’étanchéité, etc.

Nous pouvons également trouver pour vous une responsabilité civile professionnelle quelle que soit votre domaine d’activité même hors secteur de la construction.

Nous vous proposons et vous conseillons mais c’est à vous que revient le choix.

Nous avons la possibilité de vous faire une proposition tarifaire par téléphone pour les activités du bâtiment.

Définition

La responsabilité civile professionnelle est l’obligation pour votre entreprise de réparer les dommages qu’elle a causée à autrui.

La RC Pro est engagée du fait des dommages et préjudices causés :

aux clients ou aux fournisseurs de votre entreprise dans le cadre de vos relations contractuelles.
à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Cette assurance est destinée à protéger financièrement votre entreprise, elle est fortement recommandée et pour certaines activités soumise à obligation légale.

L’obligation d’assurance

La responsabilité civile des professions réglementées relève avant tout de la responsabilité de droit commun, elle est fondée principalement sur les articles 1382 à 1386 du code civil.

Il existe en France 72 professions réglementées, la plupart d’entre-elles sont soumises à l’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.

Quelques professions réglementées soumises à obligation d’assurance : Avocat, expert-comptable, agent immobilier, intermédiaire d’assurance, conseiller en investissement financier, intermédiaire en opération de banque.

La RC Pro n’est donc pas obligatoire pour tous, certains professionnels oublient de s’assurer, ce qui fait courir un risque très important à leur société.

Le contrat

Généralement, le contrat couvre les conséquences financières de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir dans l’exercice de ces activités en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait :

de l’assuré
de son personnel
des biens mobiliers et immobiliers dont l’assuré est propriétaire ou gardien dépendant de son activité

Les clauses du contrat sont multiples et peuvent varier selon les compagnies, nous sommes là pour vous conseiller et sécuriser au mieux vos activités et votre entreprise.